Vous dirigez une entreprise et envisagez de renouveler votre flotte automobile ? Face à l’urgence climatique et aux nouvelles normes d’émissions, le véhicule électrique se présente comme l’alternative idéale. En plus d’être écologiques, ces véhicules peuvent également bénéficier d’aides publiques pour leur acquisition. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet des aides à l’achat de véhicules électriques pour les entreprises en 2024.
Table des matières
Panorama des aides gouvernementales pour véhicules électriques en entreprise
La prime à la conversion
L’une des principales aides dont peut bénéficier une entreprise est la prime à la conversion. Bien que le bonus écologique ait été supprimé depuis le 12 février 2024, cette aide permet toujours aux entreprises françaises de recevoir jusqu’à 2 500 € lors du remplacement d’un véhicule thermique par un modèle électrique. L’incitation financière grimpe même jusqu’à 3 500 € dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE).
Aides pour l’installation de bornes de recharge
En plus de la prime à la conversion, les entreprises peuvent profiter d’aides pour l’installation de bornes de recharge au sein de leurs locaux. Ces subventions facilitent ainsi le passage à une mobilité plus durable.
Avant d’accéder aux divers avantages fiscaux liés à l’achat de véhicules électriques pour les entreprises, il convient de s’assurer que ces derniers répondent à certains critères d’éligibilité.
Critères d’éligibilité au bonus écologique et à la prime à la conversion
Les conditions liées à l’entreprise
Selon la Loi LOM, pour être éligible aux aides gouvernementales, une entreprise doit compter plus de 50 collaborateurs et posséder une flotte de plus de 100 véhicules. De plus, elle doit s’engager à renouveler 20 % de ses véhicules par des modèles à faibles émissions à partir du 1er janvier 2024.
Les conditions liées au véhicule
Concernant le véhicule lui-même, celui-ci doit naturellement être électrique pour bénéficier des aides spécifiques. De plus, il doit respecter certaines normes d’émissions et pouvoir justifier d’une autonomie suffisante.
Il est bon de noter que l’achat de véhicules électriques n’est pas seulement encouragé par les aides directes : l’État propose également divers avantages fiscaux.
Les avantages fiscaux liés à l’achat de véhicules électriques pour les entreprises
L’exonération de la TVS
Parmi les avantages fiscaux accordés aux entreprises qui optent pour des voitures électriques, on trouve notamment l’exonération totale ou partielle de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Cette exonération concerne tous les véhicules zéro émission dont le CO2 rejeté ne dépasse pas les 20 g/km.
Le suramortissement
Autre avantage non négligeable : le suramortissement. Il permet aux entreprises d’amortir l’achat de leurs véhicules électriques à hauteur de 40 % du prix de revient, ce qui constitue un gain financier intéressant en termes de résultat net et d’impôt sur les sociétés.
Pour aller plus loin dans leur démarche écologique, certaines entreprises peuvent également bénéficier d’aides locales ou régionales.
Soutien local et régional à l’électrification de la flotte automobile professionnelle
Aides des collectivités territoriales
Au-delà des aides nationales, certaines collectivités territoriales proposent leurs propres subventions pour encourager les entreprises locales à se tourner vers la mobilité électrique. Ces aides peuvent prendre diverses formes comme le financement partiel de l’achat du véhicule ou encore une aide pour l’installation de bornes de recharge au sein de l’entreprise.
Programmes d’accompagnement régionaux
D’autre part, il existe des programmes régionaux d’accompagnement visant à faciliter la transition vers le véhicule électrique pour les entreprises. Ils incluent souvent une phase de diagnostic, un plan d’action personnalisé et parfois même un soutien financier.
Cependant, l’achat n’est pas le seul poste où les économies sont possibles. L’utilisation quotidienne des véhicules électriques peut aussi être optimisée.
Comment optimiser le coût d’utilisation des véhicules électriques en entreprise ?
L’autoconsommation solaire
Pour réduire encore davantage les coûts, certaines entreprises peuvent envisager la mise en place d’une autoconsommation solaire. Grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques, elles peuvent produire leur propre électricité et ainsi diminuer leurs dépenses énergétiques.
Optimisation des trajets
L’autre levier d’optimisation concerne la gestion des déplacements. Par exemple, préférer les trajets courts et éviter les heures de pointe permettra de réduire la consommation d’énergie et donc les coûts associés.
Pour bénéficier des aides à l’achat de véhicules électriques, des démarches spécifiques sont nécessaires.
Procédure et démarches pour bénéficier des aides à l’achat de véhicules électriques
Déclaration auprès de l’administration fiscale
Pour être éligible aux différentes aides, il est nécessaire de déclarer son intention auprès de l’administration fiscale. Cette procédure permet également d’obtenir les avantages fiscaux mentionnés précédemment.
Soumission du dossier
Une fois cette déclaration effectuée, un dossier doit être constitué pour chaque aide visée. Ce dernier comprendra généralement une description détaillée du projet, ainsi que divers justificatifs tels que les factures d’achat des véhicules ou la preuve de l’installation de bornes de recharge.
Finalement, prenez soin de rappeler l’impact positif que peut avoir le passage au véhicule électrique pour une entreprise, tant sur le plan environnemental qu’économique.
L’impact environnemental et économique du passage au véhicule électrique pour les professionnels
Réduction de l’empreinte carbone
En optant pour des véhicules électriques, une entreprise contribue activement à la réduction des émissions de CO2. Cette démarche s’inscrit dans une politique RSE responsable et est souvent appréciée par les clients et les collaborateurs. De plus, elle permet à l’entreprise d’améliorer son image de marque.
Diminution des coûts opérationnels
Outre les bénéfices écologiques, le passage à l’électrique permet également de réaliser d’importantes économies. En effet, le coût d’utilisation d’un véhicule électrique est généralement plus faible que celui d’un véhicule thermique, en raison notamment du prix plus avantageux de l’électricité par rapport aux carburants fossiles.
Pour finir cet article en beauté, il faut retenir qu’en 2024, diverses aides sont disponibles pour encourager les entreprises à opter pour une flotte automobile électrique. Entre primes gouvernementales et locales, avantages fiscaux et optimisation des coûts d’utilisation, les opportunités ne manquent pas pour franchir le cap de l’électromobilité en entreprise. Alors, prêt à passer au vert ?
