La transition énergétique est un enjeu clé pour notre planète. En France, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019 vise à contribuer à cet effort global. Elle met l’accent sur la mobilité propre et impose notamment des obligations concernant les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques. Cet article se propose d’éclairer ces obligations, leurs implications pour les différents acteurs et les avantages qu’elles peuvent apporter.
Table des matières
La Loi LOM décryptée : obligations pour les installations de bornes de recharge
L’ambition environnementale derrière la loi LOM
La LOM a pour objectif de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et d’atteindre la neutralité carbone des transports terrestres d’ici à 2050. Pour ce faire, elle prévoit notamment la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici à 2040.
Obligations relatives aux bornes de recharge
Selon cette loi, certaines entreprises, collectivités et gestionnaires de bâtiments doivent s’équiper en bornes de recharge pour véhicules électriques. Les obligations varient selon plusieurs critères tels que la taille du parking ou l’année de construction du bâtiment. Par exemple, le pré-équipement est obligatoire dans les parkings de plus de 10 places, avec 2% des emplacements accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Après cette première approche globale de la loi LOM, il est préférable d’identifier précisément les acteurs concernés par ces nouvelles obligations.
Qui est concerné par la loi LOM ? Secteurs et acteurs impliqués
Les différents secteurs concernés
Ces obligations légales impactent un grand nombre d’acteurs : entreprises, collectivités locales, gestionnaires de bâtiments. Plus spécifiquement, les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, les commerces, les cinémas et les services publics possédant un parking sont visés.
Le cas particulier des nouvelles constructions
Pour toutes les constructions postérieures au 11 mars 2021, il est obligatoire de pré-équiper les parkings pour faciliter l’installation future de bornes de recharge électrique. Ce pré-équipement consiste à mettre en place les raccordements électriques nécessaires et à dimensionner la puissance requise pour les futures bornes.
Maintenant que nous avons identifié qui doit se conformer à ces obligations, voyons comment le faire dans la section suivante.
Mise en conformité avec la loi LOM : processus et étapes clés pour les entreprises
Une mise en conformité progressive
L’implantation des bornes de recharge ne doit pas se faire à la hâte. Il est essentiel de prévoir une installation progressive, en adéquation avec les besoins des utilisateurs et la capacité du réseau électrique local.
Le rôle clé du pré-équipement
L’installation de bornes de recharge nécessite un pré-équipement adéquat, notamment pour les constructions récentes. C’est une étape cruciale qui permettra d’éviter d’importants travaux ultérieurs.
La mise en conformité peut représenter un investissement important. Heureusement, des aides existent pour soutenir cette transition vers une mobilité plus vertueuse.
Les aides financières et avantages concrets de l’installation de bornes de recharge en entreprise
Aides à l’investissement et avantages fiscaux
Divers dispositifs financiers sont disponibles pour aider les entreprises à investir dans les infrastructures de recharge. Ils peuvent prendre la forme d’aides directes, de crédits d’impôt ou encore d’avantages fiscaux.
Les bénéfices indirects de l’installation de bornes de recharge
L’installation de bornes présente aussi des avantages non négligeables : amélioration de l’image verte de l’entreprise, attractivité auprès des clients et des collaborateurs sensibles à la cause environnementale, etc.
En somme, la loi LOM impose des obligations en termes d’installation de bornes de recharge électrique aux entreprises et collectivités. Mais au-delà de cette contrainte légale, c’est une véritable opportunité qui s’offre à elles pour participer activement à la transition énergétique et se positionner comme des acteurs responsables face aux défis environnementaux de notre temps.
