Face à la popularité grandissante des véhicules électriques, de plus en plus d’entreprises se voient dans l’obligation de répondre aux nouvelles réglementations concernant l’installation de bornes de recharge. Dans cet article, nous allons détailler les obligations légales pour les bornes de recharge en entreprise et vous donner les clés pour comprendre et respecter ces nouvelles contraintes.
Table des matières
Cadre réglementaire actuel des bornes de recharge en entreprise
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
En 2015, une étape importante a été atteinte avec la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi a étendu l’obligation de pré-équipement des parkings privés à tous les bâtiments existants à usage tertiaire. Le texte stipule que le but est d’installer 7 millions de points de charge d’ici 2030, afin d’accompagner le développement du parc automobile électrique et réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre. Un premier pas vers une mobilité plus durable.
La LOM : un nouvel impératif pour les entreprises
Avec la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée fin 2019, le gouvernement a renforcé ses exigences. Dès maintenant, toute entreprise disposant d’un parking de plus de 20 places doit installer des bornes de recharge électrique. De plus, ces installations doivent être adaptées pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite. Une avancée majeure pour favoriser l’adoption des véhicules électriques.
La loi LOM et les flottes automobiles
Enfin, depuis le 1er janvier 2022, la loi LOM impose aux entreprises gérant une flotte de plus de 100 véhicules de s’équiper en véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur parc. Cela représente un objectif de 10% de véhicules écologiques en 2024. Pour les structures disposant d’une flotte inférieure à ce seuil, aucune obligation n’est imposée. Toutefois, des aides financières sont disponibles pour encourager cette transition.
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dé Borne de Recharge Véhicules Électrique 7kW APP [7,5m, 6-32A, Monophasé] Wallbox 7kW avec Câble de Recharge Type 2 7,5m, RFID, Borne de Recharge avec RCD Type-B et ip54 pour E-208 et autres BEV/PHEV -
Wallbox 7.4kW Type 2 Station de Recharge Domestique pour véhicules électriques Monophasé Câble 6M Utilisation extérieure et intérieure -
JATRHG S1 Borne de Recharge pour Véhicule Électrique 7kW 8M 32A Monophasé IP66 Station de Charge Type 2 IEC 62196-2 - Chargeur Rapide EV Wallbox
Obligations d’installation et critères concernant les entreprises
L’obligation de pré-équipement
Dès 2012, une première mesure a été mise en place : toute entreprise construisant ou rénovant un bâtiment tertiaire doit prévoir l’installation future de bornes de recharge dans son parking privé. Cette obligation vise ainsi à anticiper le développement des voitures électriques dans notre pays. Un exemple fort d’une stratégie proactive.
Les exigences pour la taille des parkings
Avec la loi LOM, le gouvernement a également fixé des règles précises concernant la taille des parkings. En effet, toute entreprise disposant d’un parking de plus de 20 places est désormais tenue de mettre en place des bornes de recharge. Qu’il s’agisse d’un parking couvert ou non, cette obligation reste la même. Une contrainte qui incite fortement à l’adoption des véhicules électriques dans les entreprises.
L’accès aux personnes à mobilité réduite (PMR)
Le cadre réglementaire prévoit aussi que les points de recharge doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ce critère important témoigne de la volonté du gouvernement de rendre la mobilité électrique accessible à tous.
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dé Borne de Recharge Véhicules Électrique 22kW APP [6-32A, Triphasé] Wallbox 22kW avec Câble Type 2 7,5m, RFID, Borne de Recharge avec RCD Type-B et ip54 pour E-208 et Autres BEV/PHEV, Noir -
Ufixed Borne de Recharge Électrique avec Toit – Support Résistant aux Intempéries pour Wallbox Tesla Gen3, Mobile Connector & Chargeurs Type 2 / J1772 -
GONEO Borne de Recharge Wallbox 7kW 8A-32A 230V pour véhicule électrique Monophasée OCPP avec Carte RFID IP65 IK10 4G WiFi APP Contrôle Recharge sur Rendez-Vous Visualisation de l'historique
Financement et aides disponibles pour équiper son entreprise en bornes de recharge
Aides financières et avantages fiscaux
Pour encourager la transition vers une mobilité plus durable, le gouvernement a mis en place plusieurs incitations financières. Outre les subventions directes pour l’achat de véhicules propres, des avantages fiscaux sont également proposés aux entreprises investissant dans des infrastructures de recharge. Un levier efficace pour encourager l’équipement en bornes électriques.
Les subventions pour l’installation de bornes
Diverses subventions sont disponibles pour aider à alléger le coût d’installation des bornes de recharge en entreprise. Ces aides peuvent être obtenues auprès de plusieurs organismes, tels que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ou les collectivités territoriales. Alors n’hésitez pas à vous renseigner !
L’avantage fiscal pour l’achat de véhicules électriques
En complément, un avantage fiscal est proposé aux entreprises investissant dans des véhicules électriques. En effet, ces dernières peuvent bénéficier d’une déduction fiscale sur leur investissement. Une excellente occasion d’accélérer la transition vers une flotte automobile plus respectueuse de l’environnement.
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Voiture Électrique Enfant sous Licence Mercedes G63 AMG, Véhicule Électrique 12V, Télécommande de Voiture Électrique / 2+1 Vitesses/Klaxon/LED/Musique/USB, pour Garçons, Filles (Grise) -
LALAHO Voiture Véhicule électrique Enfant 12V avec télécommande à 2,4 GHz,V. Max. 2,8 Km/h télécommande Effets sonores，Noir -
Garvee 12V Tracteur Électrique Enfant avec Remorque Amovible, Voiture Électrique 35W Moteur Double, Musique & MP3, Télécommande, LED, 3 Vitesses, Véhicule Électrique pour Enfants 3 an+ (Bleu)
Choisir la bonne solution de recharge : critères et installation
Analyser les besoins spécifiques de votre entreprise
Pour choisir efficacement votre borne de recharge, il est essentiel d’analyser au préalable les besoins spécifiques de votre entreprise. Nombre de véhicules à recharger, fréquence des recharges ou encore capacité du réseau électrique existant sont autant d’éléments à prendre en compte. Un diagnostic précis pour une installation réussie.
Comparer les différents modèles de bornes
Il existe aujourd’hui un large choix en termes de modèles et technologies. Que ce soit en matière de vitesse de charge, d’intelligence de gestion ou d’ergonomie, chaque borne a ses spécificités. Il est donc crucial de comparer les différentes offres avant de faire votre choix. Pour une solution parfaitement adaptée à vos contraintes et objectifs.
Penser à l’installation et à la maintenance
Enfin, il ne faut pas négliger l’aspect installation et maintenance. Une borne mal entretenue ou mal installée peut en effet être source de nombreux problèmes. Optez pour un prestataire proposant un service complet, allant de l’installation à la maintenance régulière.
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dé Borne de Recharge Véhicules Électrique 7kW APP [5m, 6-32A, Monophasé] Wallbox 7kW avec Câble de Recharge Type 2 5m, RFID, Borne de Recharge avec RCD Type-B et IP54 pour E-208 et Autres BEV/PHEV -
Borne de Recharge véhicule électrique Wallbox 7KW, 6m, 6-32A, monophasé, App(WiFi et Bluetooth), adapté à Tous Les ev de Type Type2 (Norme IEC62196-2) comme E-208, Model Y, Zoe, etc. -
Evjuicion Wallbox 8A/10A/13A/16A/32A, 7,4kW, 0-8H Borne de Recharge Vehicule Electrique Monophasé avec Câble de Recharge Type 2 5M, Domestique Station de Chargeur Voiture Electrique pour BEV/PHEV
Nos routes s’électrifient progressivement et les entreprises jouent un rôle clé dans cette mutation. Grâce aux obligations légales, mais aussi aux aides financières disponibles, elles ont toutes les cartes en main pour accompagner ce changement et contribuer activement à la réduction des émissions carbones. Investir dans des bornes de recharge n’est plus simplement une question d’image écologique, c’est aussi répondre aux attentes des employés et clients tout en respectant la réglementation. Un défi du XXIe siècle qui s’inscrit pleinement dans une démarche globale en faveur du développement durable.
