La transition vers les véhicules électriques est en marche. Pour accompagner ce mouvement, la réglementation sur les bornes de recharge en copropriété s’adapte. Il devient donc indispensable de comprendre le cadre juridique qui l’entoure, surtout si vous faites partie des 45% de Français vivant en copropriété. Cet article vous éclairera à ce sujet et vous aidera à mieux appréhender votre rôle et vos obligations dans cette mutation essentielle.
Table des matières
Cadre légal de l’installation des bornes de recharge en copropriété
Evolution législative
Depuis le 11 mars 2021, la loi impose que toute demande de permis de construire pour un parking d’immeuble neuf de plus de 10 places doive inclure une préparation pour recevoir des infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques. Ce changement représente une avancée majeure, alignée sur la volonté exprimée par la Commission européenne d’arrêter la vente de voitures thermiques d’ici 2035.
Rappel du contexte et des objectifs
Dans le cadre du Pacte vert, l’Europe vise la neutralité climatique en 2050. L’un des leviers d’action majeurs est le passage aux véhicules électriques avec l’objectif, entre autres, d’améliorer la qualité de l’air dans nos villes. Le gouvernement français a également mis en place des aides financières importantes pour inciter les copropriétés à se mettre en conformité.
Exploiter cette fenêtre d’opportunité peut s’avérer très bénéfique pour une copropriété, non seulement d’un point de vue environnemental, mais aussi économique. Parlons maintenant plus en détail de cette loi phare : la loi d’orientation des mobilités.
Clé de voûte législative : la loi d’orientation des mobilités et le droit à la prise
La loi d’orientation des mobilités (LOM)
Cette loi, adoptée en 2019, est un tournant majeur dans l’évolution de notre rapport à la voiture individuelle. Elle favorise les modes de transport moins polluants et prévoit notamment l’interdiction de vente des véhicules thermiques neufs à partir de 2040.
Le droit à la prise
Reconnu par le législateur français, le « droit à la prise » donne la possibilité à chaque propriétaire ou locataire d’une place de parking en copropriété d’installer une borne de recharge pour son véhicule électrique. Le syndic ne peut s’y opposer que dans certains cas précis comme une installation préexistante ou un projet en cours.
Cette loi est cruciale car elle offre aux usagers les moyens nécessaires pour accompagner leur transition vers l’électromobilité. Par contre, elle ne dispense pas d’une préparation adéquate du lieu concerné. Nous allons aborder ce sujet dans la prochaine section.
Les obligations et pré-équipements requis pour les parkings en copropriété
Les prérequis à l’installation d’une borne de recharge
Pour que l’installation se déroule sans accroc, il faut veiller à ce que le parking soit pré-équipé. Cela signifie qu’il doit offrir un accès facile aux réseaux électriques existants et proposer suffisamment d’espace pour installer les bornes.
D’autres obligations légales
En plus du pré-équipement, la loi impose certaines obligations comme la mise en conformité des installations électriques et la réalisation d’une étude de faisabilité technique et financière avant toute installation.
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dé Borne de Recharge Véhicules Électrique 7kW avec APP, Câble Type 2 7,5m, RFID, Borne de Recharge 6-32A 230V, Wallbox 7kW avec RCD Type A 30mA AC + 6mA DC, IP54, pour E-208 & Autres BEV/PHEV, Noir【Installation rapide et sans effort】Cette borne de recharge 7kw est conçue pour simplifier chaque étape, de l’installation à la maintenance. Son corps détachable permet une pose rapide et un accès facile pour l’entretien. Le câble pré-câblé de 0,9 m limite les manipulations complexes, tandis que les repères N / L1 / L2 assurent des branchements clairs et sécurisés. Grâce à son câble flexible, choisissez librement l’emplacement idéal pour votre installation. 【Un design pensé pour l’essentiel】Conçue autour de ce qui compte vraiment, cette wallbox 7kw s’intègre discrètement aux façades avec un design industriel épuré. Son format compact (30 × 21,5 × 10 cm) garde un mur propre et organisé. Cette borne de recharge vehicule electrique offre une expérience fiable : sécurité certifiée, connectivité intelligente et installation flexible. Soutenue par un support produit de 2 ans et une assistance réactive sous 12 h, elle inspire une confiance durable. 【Statut clair, de jour comme de nuit】Restez informé d’un seul coup d’œil grâce à un écran conçu pour un usage quotidien. Cette borne de recharge vehicule electrique 7kW offre un affichage lisible même en plein soleil, pour une lecture facile en extérieur. Grands chiffres pour la puissance instantanée, icônes intuitives pour le suivi, et LED réactive pour une confirmation visuelle rapide à distance. Informations claires, recharge plus fluide. 【Rechargez selon vos besoins】Gardez le contrôle de votre recharge au quotidien avec cette wallbox 7kw type 2 monophasé, où que vous soyez. Réglez facilement l’intensité selon votre installation, programmez les sessions pendant les heures creuses et suivez la recharge en temps réel via l’application. À la maison, au travail ou en déplacement, profitez d’un contrôle simple et pratique, pensé pour le mode de vie européen moderne. 【Longueur adaptée à chaque installation】Choisissez la longueur de câble adaptée à votre espace de stationnement et à votre configuration pour une recharge quotidienne plus pratique. Disponible en 5 m, 7,5 m, 10 m, 12,5 m et 15 m, cette borne recharge voiture electrique 7kW convient aussi bien aux garages compacts qu’aux longues allées. Une solution pensée pour s’adapter facilement aux différentes configurations de maison et distances de recharge. -
JATRHG S1 Borne de Recharge pour Véhicule Électrique 7kW 6M 32A Monophasé - Station de Charge Type 2 IEC 62196-2 - Chargeur Rapide EV Wallbox【Délestage manuel】Ajustez manuellement l’intensité du courant pour augmenter ou réduire la puissance selon votre consommation électrique actuelle.Permet d’éviter les surcharges et les déclenchements du disjoncteur.32A-24A-16A-13A-8A. 【Multilingue】Sélectionnez facilement la langue du menu en maintenant le bouton A appuyé. Interface simple et adaptée à différents utilisateurs 【Protection différentielle Type B intégrée】Équipée d’une protection différentielle Type B (AC 30mA + DC 6mA) pour une sécurité renforcée.Carte mère intégrée remplaçant les modules externes coûteux. 【Utilisation extérieure】Excellente étanchéité permettant une installation en extérieur. Fonction d’alerte en cas de température élevée pour une protection optimale. 【Compatible avec tous les véhicules électriques】Compatible avec les véhicules 100 % électriques, hybrides rechargeables et à autonomie prolongée, toutes marques confondues. -
dé Borne de Recharge Wallbox 22kW avec App, Câble Type 2 de 7,5m avec Support, Chargeur VE Triphasé (6-32A, 400V), BEV/PHEV, RCD Type A AC+DC, IP54, avec Prise CEE (32A), Station pour Maison, Noir【Design ergonomique & Installation simple】La borne de recharge dé Wallbox 22kW est équipée d'une prise industrielle CEE (32A). Grâce à sa conception Plug & Play, aucun câblage fixe complexe n'est requis : il suffit de monter le support, de brancher la prise, et le tour est joué. L'intervention d'un électricien professionnel pour un raccordement fixe n'est pas obligatoire, ce qui vous permet de réaliser d'importantes économies sur les coûts d'installation – pratique, efficace et immédiatement prête à l'emploi. 【Rechargez selon vos règles via l'Application】Prenez le contrôle total de votre recharge quotidienne avec la Wallbox 22kW, où que vous soyez. Ajustez le courant de charge (6-32A) de manière flexible pour l'adapter à votre domicile ou à votre système photovoltaïque (panneaux solaires). Planifiez vos recharges pendant les heures creuses pour économiser sur vos factures d'énergie et suivez la progression en temps réel via l'application Tuya. Vous gardez ainsi une maîtrise parfaite de vos coûts. 【Protection complète & Certifications】La borne dé Wallbox est certifiée conforme aux normes TÜV et est dotée d'un système de protection complet. Le dispositif de protection RCD intégré (Type A 30mA AC + 6mA DC) offre une sécurité fiable contre les courants de fuite, les surintensités, ainsi que les surtensions et les sous-tensions. Cela minimise le risque de décharges électriques ou d'incendies pendant le processus de charge, vous garantissant une expérience en toute sérénité. 【Écran LCD & Longueur de 7,5m】L'écran LCD affiche en temps réel la puissance, l'intensité, la tension ainsi que la capacité chargée (kWh), offrant une vue d'ensemble claire de l'état de fonctionnement (contrôle de la charge). Le câble Type 2 de 7,5 mètres assure un accès facile à votre place de stationnement, tandis que l'indice de protection IP54 et la plage de température de -25°C à 55°C garantissent une utilisation extérieure fiable tout au long de l'année. 【Recharge 6x plus rapide & Universelle】Rechargez votre véhicule de manière hautement efficace et durable. La borne dé Wallbox 22kW est compatible avec tous les véhicules électriques et hybrides rechargeables équipés d'un connecteur Type 2 (norme IEC 62196-2). Par rapport à une prise domestique standard, cette Wallbox charge jusqu'à six fois plus vite et offre environ 129 km d'autonomie par heure de charge. Dites adieu aux longues attentes et gagnez un temps précieux. 【Le pack complet comprend】La borne dé Wallbox 22kW avec câble de charge Type 2 de 7,5m, une prise CEE 32A, des cartes RFID, un support de câble, une plaque de montage et un kit d'outils. Un chiffon en microfibre pour l'entretien est également inclus. Nous offrons une garantie de 2 ans ainsi qu'un support client dédié. En cas de questions ou de problèmes, notre équipe technique est à votre entière disposition pour trouver rapidement une solution satisfaisante.
Procédure d’installation : démarches et décisions en assemblée générale
Soumettre le projet lors de l’assemblée générale
Toute demande d’installation de borne de recharge devra être présentée lors d’une assemblée générale. Cette dernière tranchera sur sa réalisation ou non. Chaque propriétaire a ainsi son mot à dire dans ce projet communautaire.
Démarches avant l’assemblée générale
Avant cette réunion, le demandeur doit fournir un dossier complet comprenant entre autres : un descriptif précis du projet, un devis détaillé des travaux, une étude de l’impact sur les parties communes et privatives, ainsi qu’une proposition pour le partage des coûts.
Bien que la décision soit collective, une fois validée, elle ouvre la porte à des opportunités d’aides financières. Passons donc à la question du financement.
Financement et subventions : quelles sont les aides disponibles ?
Aides financières nationales
En France, plusieurs dispositifs existent pour faciliter l’installation de bornes de recharge en copropriété. Parmi eux, on retrouve le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), maPrimeRénov’ ainsi que des aides locales mises en place par certaines collectivités territoriales.
Les subventions européennes
Au niveau européen, le Pacte vert prévoit un important plan de rénovation des bâtiments à hauteur de 35 milliards d’euros d’ici 2030. Les copropriétés peuvent bénéficier de ces fonds pour leur mise en conformité.
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LALAHO Voiture électrique pour Enfants G63，Véhicule Electrique Enfant 3 à 6 Ans avec Télécommande 2.4G，2 Portes avec MP3 (Noir)【Véhicule électrique】Découvrez cette voiture électrique enfant au design classique emblématique ! Elle offre à vos petits conducteurs une expérience de conduite inégalée, aussi réaliste que celle d’une voiture adulte — un choix phare parmi les voiture electrique enfants et quad electrique enfants sur le marché ! 【Sécurité】Conçu exclusivement pour les enfants, ce véhicule électrique dispose d’un intérieur spacieux et de ceintures de sécurité réglables, alliant parfaitement confort et protection. Vos enfants peuvent profiter de leurs promenades en toute sérénité, sans aucun risque — une garantie de sécurité qui distingue ce modèle parmi les voiture electrique enfants ! 【Conduite ludique】Cette voiture électrique pour enfants mise sur le fun avec un démarrage à une touche, un réglage à deux vitesses (rapide/lent), un klaxon de simulation réaliste, ainsi qu’une lecture d’histoires et de musique avec volume ajustable. Ces fonctionnalités interactives riches enrichissent chaque trajet de joie et procurent une sensation de conduite authentique, ravissant les petits passionnés de voiture electrique enfants !
Choix entre solution individuelle ou collective pour les bornes de recharge
Solution individuelle : un engagement personnel
Opter pour une solution individuelle signifie prendre en charge soi-même l’installation et la gestion de sa borne. Cette option offre plus de flexibilité et d’autonomie, mais elle peut s’avérer coûteuse.
Solution collective : partager les coûts et les avantages
La solution collective présente l’avantage de partager les frais d’installation et de maintenance. Elle favorise également une gestion plus équitable de l’énergie disponible. Cependant, elle nécessite une bonne coordination entre tous les copropriétaires.
Après l’installation des bornes, la question de leur entretien se pose. Abordons donc le dernier point, celui de la maintenance et de la gestion des installations.
Maintenance et gestion des installations de recharge électrique en copropriété
Gestion quotidienne
La gestion au quotidien des bornes implique un suivi régulier pour assurer leur bon fonctionnement ainsi que l’optimisation du partage de l’énergie.
Maintenance préventive et curative
Il est primordial d’assurer une maintenance préventive pour éviter toute panne. En cas de défaillance technique, une intervention rapide est nécessaire pour limiter l’impact sur les usagers.
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Registre de Maintenance des Bornes de Recharge Électrique IRVE: Contrôles mensuels, maintenances annuelles et suivi des incidents | 3 ans de traçabilité | Copropriétés, entreprises et parkings -
Carnet De Suivi Des Bornes De Recharge Électrique: Suivi Structuré De L’Utilisation, De La Maintenance Et Des Interventions Techniques Avec Checklists, Contrôles Et Observations Détaillées -
JRready JRconDRK-T260300 Extracteurs de Cosses, Outil Extraction de Bornes pour Les connecteurs à Usage intensif étiquetés, Compatible avec Les bornes Harting lLME Wain Te à Usage intensif 10A【Extracteur de Cosses Connecteur Voiture】JRconDRK-T260300 Outil de Retrait de Bornes, couleur bleu-gris, T260300 Largeur d'aiguille : 3MM, pour l'équipement d'automatisation industrielle, la machinerie lourde, l'équipement de production d'énergie, le chemin de fer et le transport, l'équipement marin, etc. grade ignifuge UL94 V-0 【Anti-glissement et Anti-chute】La poignée et le manchon de protection de Outils de Extracteur de Cosses d'aiguille sont fabriqués en nylon PA66 avec une bonne ténacité, résistance au frottement, résistance à la chaleur ; Outil de Déverrouillage de Voiture manchon de protection coulissant, lorsqu'il n'est pas utilisé pour protéger l'aiguille et éviter les blessures au personnel, poignée avec conception anti-dérapante, prise en main confortable. 【Modèle de retrait rapide de l'aiguille】JRconDRK-T320360 Outils de Retrait de Terminal pour Câble de Voiture possède une aiguille étiquetée pour une identification rapide et une application facile du manuel ; une structure à ressort intégrée et un poussoir à l'extrémité pour un retrait rapide des bornes sans fils. 【Conception de l'aiguille dure】outil extracteur de cosses L'écarteur peut être remplacé par le même type d'aiguille, ces pointes, fabriquées en acier inoxydable, après un processus spécial, la dureté atteint HV370, pour assurer la durabilité, la résistance à l'usure et la robustesse, pas facile à déformer lors de l'utilisation. 【Principe du rétracteur de broches】Auto Terminals Enlèvement Outil Pour les bornes rondes à griffes, utiliser le rétracteur de broches pour l'insérer horizontalement à l'intérieur du connecteur afin de fermer les griffes de la borne et de libérer la borne.
