La mobilité électrique, en pleine ascension dans notre société actuelle, engendre de nombreux questionnements, notamment sur le plan fiscal. L’ensemble du système gravitant autour des bornes de recharge pour véhicules électriques est régi par diverses lois et régulations, dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les points essentiels à connaître concernant la TVA appliquée aux bornes de recharge électriques.
Table des matières
Comprendre la TVA sur les bornes de recharge électriques
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est une taxe indirecte qui s’applique à toutes les transactions commerciales. En France, le taux standard de cette taxe est fixé à 20%. Cependant, certains produits ou services bénéficient d’une TVA à taux réduit.
TVA et bornes de recharge : un taux réduit depuis 2014
Pour inciter au développement de l’électromobilité, le gouvernement français a décidé en 2014 d’appliquer un taux réduit de TVA à 5, 5% pour l’achat et l’installation des bornes de recharge électriques. Cette mesure symbolise un tournant majeur dans l’histoire fiscale des installations liées à la mobilité électrique.
Après cette exploration initiale du contexte général, approfondissons les critères spécifiques qui permettent de bénéficier de ce taux réduit.
Les critères d’éligibilité au taux réduit de TVA pour l’installation des bornes
Pour qui ?
Ce taux réduit est accessible aux particuliers, à condition que la borne soit installée par un électricien certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques). Les professionnels, quant à eux, sont soumis au taux standard de 20%.
Quels logements concernés ?
Jusqu’en 2023, seuls les logements habités depuis plus de deux ans étaient éligibles à ce taux allégé. Cependant, une évolution majeure est survenue cette même année : désormais, tous les types de logements (résidences principales et secondaires) peuvent bénéficier de cette mesure fiscale avantageuse.
Maintenant que nous avons décrypté les spécificités liées à l’individu et au type de logement, abordons le sujet des installations en copropriété.
Installation des bornes de recharge en copropriété : modalités et aides financières
Modalités d’installation en copropriété
L’installation d’une borne électrique dans une copropriété requiert certaines démarches spécifiques. En effet, il est nécessaire d’obtenir l’accord des autres copropriétaires lors d’une assemblée générale. De plus, l’installation doit respecter les normes électriques en vigueur, notamment la norme NFC15-100.
Aides financières disponibles
Outre le bénéfice d’une TVA réduite, il existe également des aides financières pour inciter à l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés. Par exemple, le gouvernement français propose un crédit d’impôt de 500 € par borne pilotable.
A présent, tournons notre regard vers les avantages fiscaux et subventions accordés aux entreprises.
Les avantages fiscaux et subventions associés aux bornes de recharge pour les entreprises
La TVA pour les professionnels : une réalité différente
Pour les professionnels souhaitant installer des bornes de recharge dans leur entreprise, la TVA est maintenue à son taux standard de 20%. Cependant, il ne faut pas négliger que cette dépense peut être déduite du résultat fiscal de l’entreprise.
Les subventions accessibles aux entreprises
Diverses subventions peuvent être accordées aux entreprises qui investissent dans la mobilité électrique. Parmi elles, on compte notamment le dispositif Advenir qui encourage et soutient financièrement l’installation de points de recharge électriques sur des parkings publics ou privés.
Nous avons jusqu’à présent évoqué la situation actuelle et passée. Voyons maintenant comment récupérer la TVA sur les bornes de recharge.
Borne de recharge et véhicule électrique : comment récupérer la TVA ?
La récupération de la TVA pour les particuliers
Pour un particulier, la récupération de la TVA n’est pas possible. En effet, ce mécanisme fiscal est réservé aux professionnels. Le taux réduit accordé à l’achat et l’installation d’une borne constitue donc le principal avantage pour les particuliers.
La récupération de la TVA pour les entreprises
Les entreprises peuvent quant à elles récupérer la TVA sur l’achat et l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques. Ce processus s’avère relativement simple : il suffit de déduire le montant de cette taxe lors de la déclaration fiscale.
Enfin, intéressons-nous à l’évolution future probable du cadre fiscal des bornes électriques.
L’avenir de la fiscalité des bornes de recharge électriques : tendances et évolutions
Vers une pérennisation du taux réduit ?
L’enjeu écologique étant crucial dans notre société contemporaine, on peut raisonnablement penser que le taux réduit de TVA appliqué aux bornes pourrait se maintenir sur le long terme.
Des aides financières toujours plus nombreuses ?
Avec l’électromobilité comme cheval de bataille, l’État pourrait continuer à multiplier les aides financières pour encourager l’installation de bornes de recharge. Se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires est donc essentiel.
Au final, comprendre la fiscalité associée aux bornes de recharge électriques n’est pas une mince affaire. Entre taux réduits, critères d’éligibilité, subventions et modalités spécifiques aux copropriétés et entreprises, le tableau peut sembler complexe. Cependant, ce domaine en pleine effervescence offre des opportunités intéressantes à saisir pour contribuer à la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement.
