Depuis une décennie, l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques bénéficie en France d’une TVA à taux réduit de 5, 5%. Cette mesure fiscale, ainsi que diverses aides financières et crédits d’impôts encouragent les particuliers à s’équiper. En 2024, le paysage fiscal autour de l’installation des bornes de recharge électrique évolue avec l’introduction de nouveaux dispositifs. Nous vous invitons à découvrir les détails dans cet article.
Table des matières
Le choix de la TVA pour les bornes de recharge en 2024
L’avantage fiscal maintenu
En place depuis 2014, la TVA à taux réduit pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge électrique est maintenue en 2024. Ainsi, le taux appliqué reste fixé à 5, 5%. C’est une bonne nouvelle pour tous ceux qui envisagent d’acquérir un véhicule électrique et qui souhaitent s’équiper d’une borne chez eux.
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dé Borne de Recharge Véhicules Électrique 7kW APP [7,5m, 6-32A, Monophasé] Wallbox 7kW avec Câble de Recharge Type 2 7,5m, RFID, Borne de Recharge avec RCD Type-B et ip54 pour E-208 et autres BEV/PHEV【Deux méthodes d'installation flexibles】1) Connexion directe : Branchez directement sur le tableau de distribution pour une installation permanente (installation par un électricien qualifié requise). 2) Installation avec prise CEE : Utilisez la prise CEE fournie pour vous connecter à une prise CEE pour une solution rapide et portable. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question. 【Chargement intelligent】L'application Tuya Smart peut être téléchargée sur Android et iOS, et permet la gestion du chargement programmé, l'ajustement de la puissance, le démarrage et l'arrêt à distance, ainsi que la consultation des historiques de charge. La borne de recharge 7,4kw vous offre la flexibilité d'adapter vos sessions de charge selon vos envies et besoins. 【Courant de charge réglable】Réglez le courant de charge d'une simple pression sur un bouton, en choisissant parmi 6A, 10A, 13A, 16A, 20A, 24A ou 32A. Il s'adapte de manière flexible aux différentes exigences de courant de charge, ce qui le rend idéal pour les systèmes photovoltaïques. Vous pouvez également définir un retard de charge de 0,5 à 8 heures pour contrôler le processus de charge selon vos besoins. Tous les réglages se font directement sur le chargeur. 【Affichage LCD et câble 7,5 m】L'affichage LCD montre en temps réel la puissance, le courant, la tension et la capacité chargée, offrant une vue d'ensemble claire de l'état de fonctionnement. Le câble Type 2 de 7,5 m assure un accès facile à votre place de parking, tandis que la protection ip54 garantit un fonctionnement sécurisé dans toutes les conditions météorologiques. La plage de température de -25°C à 55°C assure une utilisation fiable pour la recharge en extérieur tout au long de l'année. 【Protection de sécurité complète】La Wallbox 7 kW est équipée d'un RCD Type-B : AC 30mA + DC 6mA, offrant une protection contre les courants de fuite, les surintensités, les surtensions et les sous-tensions. Le RCD Type-B : AC 30mA + DC 6mA offre une protection efficace tant pour le chargeur que pour le véhicule électrique pendant le processus de charge, réduisant ainsi les risques de chocs électriques ou d'incendies et garantissant une sécurité maximale lors de la charge. -
JATRHG S1 Borne de Recharge pour Véhicule Électrique 7kW 6M 32A Monophasé - Station de Charge Type 2 IEC 62196-2 - Chargeur Rapide EV Wallbox【Délestage manuel】Ajustez manuellement l’intensité du courant pour augmenter ou réduire la puissance selon votre consommation électrique actuelle.Permet d’éviter les surcharges et les déclenchements du disjoncteur.32A-24A-16A-13A-8A. 【Multilingue】Sélectionnez facilement la langue du menu en maintenant le bouton A appuyé. Interface simple et adaptée à différents utilisateurs 【Protection différentielle Type B intégrée】Équipée d’une protection différentielle Type B (AC 30mA + DC 6mA) pour une sécurité renforcée.Carte mère intégrée remplaçant les modules externes coûteux. 【Utilisation extérieure】Excellente étanchéité permettant une installation en extérieur. Fonction d’alerte en cas de température élevée pour une protection optimale. 【Compatible avec tous les véhicules électriques】Compatible avec les véhicules 100 % électriques, hybrides rechargeables et à autonomie prolongée, toutes marques confondues. -
Wallbox 7.4kW Type 2 Station de Recharge Domestique pour véhicules électriques Monophasé Câble 6M Utilisation extérieure et intérieureCharge rapide et stable | Puissance de charge maximale de 7,4 kW ; courant de sortie maximal de 32 ampères ; câble de 6 mètres ; monophasé ; charge de niveau 2 pour VE avec prise de type 2 ; facile à installer sur le mur Recharge silencieuse | Le chargeur ne fait aucun bruit gênant pendant la recharge. Même lorsqu'il est installé à l'intérieur, la recharge nocturne ne perturbe pas votre sommeil. Spécialement conçu pour les personnes sensibles au bruit des appareils électriques Conception compacte | La conception compacte permet un montage polyvalent à l'intérieur ou à l'extérieur pour s'adapter à une gamme de systèmes électriques. Conçu pour les maisons, les appartements, les hôtels et les lieux de travail Écologique et durable | Grâce à l'utilisation de câbles en TPU en cuivre pur et d'une coque en ABS résistante aux UV et écologique, nos câbles de recharge pour véhicules électriques sont particulièrement résistants à l'usure, au vieillissement et à l'environnement, et offrent une excellente résistance à la chaleur et au froid Sûr et fiable | Équipé d'un système de communication avec les véhicules et d'une protection de sécurité. Testé pour répondre aux exigences de certification CE, FCC, RoHS et TUV et classé IP66 pour fournir une étanchéité forte à l'eau et à la poussière pour une utilisation à l'extérieur et les jours de pluie Standard universel et pratique | Compatible avec toutes les voitures électriques et hybrides rechargeables de type 2 (IEC 62196-2) dans toute l'Europe. L'emballage est livré avec un crochet GRATUIT pour maintenir le câble
Un soutien renouvelé du gouvernement
Ce choix du gouvernement illustre clairement la volonté de soutenir la mobilité verte et inciter plus largement les particuliers à adopter les véhicules électriques.
Après avoir exploré le choix du taux de TVA applicable aux bornes de recharge en 2024, nous nous orientons vers les critères requis pour en bénéficier.
Critères d’éligibilité au taux réduit de TVA pour l’installation de bornes
Conditions générales d’éligibilité
Pour bénéficier du taux réduit de TVA, plusieurs critères doivent être remplis :
- Être un particulier
- Tous types de logements sont éligibles
- La facture doit couvrir l’achat et l’installation de la borne
- La borne doit respecter la norme NFC15-100
- L’installation doit être effectuée par un électricien certifié IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique)
Après avoir vu les critères d’éligibilité à la TVA réduite, il est intéressant de se pencher sur le crédit d’impôt pour l’installation des bornes.
Comprendre le crédit d’impôt pour l’installation des bornes de recharge électrique
Le crédit d’impôt : de quoi s’agit-il ?
Au delà du taux réduit de TVA, les particuliers peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. En 2024, ce dernier est fixé à 500€ par borne pilotable installée à domicile. Ce dispositif fiscal a succédé à l’ancien Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et nécessite une installation par un professionnel.
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Démarches administratives : obtenir une attestation pour la TVA réduite
Comment obtenir l’attestation ?
La TVA réduite est appliquée directement sur la facture d’achat et d’installation, sans nécessité de démarches supplémentaires. Toutefois, il est toujours utile de conserver une copie de cette facture afin de prouver votre éligibilité en cas de contrôle fiscal.
A présent que nous avons établi les démarches administratives, intéressons-nous aux autres dispositifs d’aide à l’installation.
Les dispositifs d’aide à l’installation de bornes chez les particuliers en 2024
Quels sont ces dispositifs ?
En plus du taux réduit de TVA et du crédit d’impôt, il existe également des subventions locales ou régionales qui peuvent être attribuées pour soutenir l’acquisition et l’installation de bornes de recharge.
Maintenant que nous avons exploré les différentes aides disponibles pour l’installation des bornes chez les particuliers en 2024, penchons-nous sur la question : qui peut installer une borne ?
Installation professionnelle ou individuelle : qui peut installer une borne ?
L’exigence d’un professionnel certifié
Pour bénéficier du crédit d’impôt et de la TVA à taux réduit, l’installation doit impérativement être réalisée par un professionnel certifié IRVE. De plus, il est nécessaire que l’installation respecte les normes en vigueur pour garantir votre sécurité.
Après avoir établi qui peut installer une borne, il convient désormais d’évoquer le matériel adéquat et les conditions techniques pour 2024.
Matériel éligible et conditions techniques : ce qu’il faut savoir pour 2024
Le choix du matériel
Il est important que la borne choisie respecte certaines normes. Notamment la norme NFC15-100 qui garantit une installation sécurisée. Par ailleurs, pour bénéficier des aides fiscales, il faudra opter pour une borne pilotable.
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Procédure de déclaration fiscale pour l’acquisition d’une borne de recharge
Démarches à suivre pour profiter du crédit d’impôt
Pour bénéficier du crédit d’impôt de 500€ par borne installée, vous devrez déclarer cette dépense lors de votre déclaration annuelle de revenus. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller fiscal ou d’un comptable si vous avez des doutes sur la procédure à suivre.
En résumé, l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge bénéficient d’un taux réduit de TVA et d’un crédit d’impôt. Les particuliers doivent respecter certaines conditions pour être éligibles à ces aides fiscales. Enfin, une installation professionnelle est requise pour garantir la sécurité et la conformité du matériel installé. Alors si vous envisagez de faire le grand saut vers la mobilité électrique en 2024, ces mesures devraient largement faciliter votre transition.
